Mentions Légales et utilisation du site
Mentions Légales, Politique de Confidentialité (RGPD) et Politique de Cookies de Génération Info
1. Mentions Légales
- Dénomination sociale : ASSOCIATION GÉNÉRATION INFO
- Forme juridique : Association déclarée (Catégorie juridique : 9220)
- Numéro SIREN : 807 522 347
- Numéro SIRET : 807 522 347 00028
- Numéro RNA : W931013254
- Code APE (NAF) : 85.59B – Autres enseignements
- Adresse du siège social : 20 Quai de la Marine, 93450 L’Île-Saint-Denis, France
- Numéro de téléphone : +33 7 83 05 14 65
- E-mail : Afin d’éviter les spams bots, notre adresse e-mail n’est pas affichée publiquement. Veuillez nous contacter via le formulaire en ligne ou par téléphone ; notre adresse e-mail vous sera communiquée en cas de besoin.
- Directeur de la publication : Président de Génération Info
- Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
- Site internet : www.generationinfo.fr
2. Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, nous appliquons les principes suivants :
Base légale du traitement : Consentement, obligation contractuelle, intérêt légitime
Finalités du traitement : Formation, soutien scolaire, gestion des inscriptions, communication et animations culturelles numériques
Données collectées : Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de connexion
Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation
Destinataires des données : Génération Info, prestataires techniques (hébergeur, services de paiement)
Droits des utilisateurs : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation (exercice à l’adresse : Nous écrire)
Sécurité des données : Chiffrement, accès restreint, audits réguliers
Transferts hors UE : Aucun transfert hors de l’Union Européenne
3. Politique de Cookies
Définition des cookies : Fichiers déposés sur l’ordinateur pour améliorer l’expérience utilisateur
Types de cookies utilisés : Cookies techniques, analytiques (Google Analytics) et de partage social
Consentement des utilisateurs : Bandeau d’acceptation à l’arrivée sur le site
Durée de vie des cookies : 13 mois maximum
Gestion des cookies : Paramétrage via le navigateur
4. Dispositions Légales de Protection
- Responsabilité : Génération Info décline toute responsabilité en cas d’interruptions de service ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
- Propriété intellectuelle : Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
- Clause de non-garantie : Les informations fournies sur le site sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
- Clause juridictionnelle : En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bobigny (93).
5. Conformité CNIL et Défense Juridique
- Registre des traitements : Tenu à jour conformément à l’article 30 du RGPD
- Politique de gestion des violations de données : Notification à la CNIL sous 72 heures
- Délégué à la protection des données (DPO) : Contact via la rubrique « nous écrire »
- Médiation : En cas de différend, médiation préalable avant toute procédure judiciaire
- Mise à jour des politiques : Révision annuelle selon l’évolution des lois françaises et européennes
Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
Génération Info